Sur une place de marché, qui facture qui ? La réponse change vos obligations
Un vendeur qui envisage une place de marché pose presque toujours la même question à son comptable : qui émet la facture au client final. La réponse détermine la moitié des obligations.
Sur Oralzon la vente a lieu entre le vendeur et le client. Le vendeur émet sa propre facture à l'acheteur, comme avec n'importe quel autre client.
La plateforme n'achète pas pour revendre : elle met les parties en relation, gère le paiement et retient une commission. Cette commission est un service que la plateforme facture au vendeur, et c'est un document distinct.
Il s'ensuit que le vendeur a deux documents à gérer par cycle : sa propre facture de vente au client, et la facture de service reçue de la plateforme, qui est une charge déductible.
Le point où les vendeurs sont le moins préparés est la TVA sur les commandes étrangères, car le traitement change selon qui est l'acheteur et où il se trouve.
Si le client se trouve dans le même pays que le vendeur, la TVA nationale s'applique comme pour toute vente intérieure.
S'il se trouve dans un autre pays de l'Union et qu'il est un assujetti au numéro de TVA vérifié, la livraison est intracommunautaire et la facture s'émet sans taxe, avec la mention prévue par la réglementation.
S'il se trouve dans un autre pays de l'Union sans être vérifié, il est traité comme consommateur final, et les règles de vente à distance entrent en jeu.
Ces trois cas ne se distinguent qu'en connaissant le pays de l'acheteur et l'état de sa vérification, données qu'un vendeur seul n'aurait pas.
La plateforme calcule le traitement pour chaque ligne de commande et le met à disposition dans le récapitulatif fiscal. Le vendeur n'a rien à reconstituer : base imposable, taux appliqué et traitement sont déjà déterminés.
Cela ne remplace pas le comptable et ne prétend pas le faire. Cela fournit la donnée sur laquelle le comptable travaille, c'est-à-dire la partie qu'il faudrait sinon reconstituer commande après commande.
Un dernier point concerne le moment de l'encaissement, distinct de la date de facture. Le paiement est pris à la commande et transféré au vendeur selon le cycle prévu : ce sont deux choses séparées, à clarifier avec votre conseil.
En résumé : le vendeur facture le client et la plateforme lui facture la commission, le traitement TVA dépend du pays et de la vérification de l'acheteur, la plateforme calcule et fournit le récapitulatif ligne par ligne, et encaissement et facture restent deux moments distincts.